CGV
L‘acquisition d‘un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l‘acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « beasequoia.fr »
« beasequoia.fr » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l‘acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les services et produits proposés sont réalisés par « beasequoia.fr ».
Tarifs
Les tarifs des services et produits « beasequoia.fr » sont définis dans les pages présentes sur le site beasequoia.fr
Délai de rétractation
Le client a droit à un délai de rétraction de 7 jours à compter du jour de la commande des accompagnements.
Pour obtenir un remboursement, le client doit spécifier la demande par mail à dorothee@beasequoia.fr en indiquant son nom prénom + jour & montant du règlement et joindre un RIB.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par Stripe, une plateforme de paiement sécurisé permettant un règlement par carte bancaire.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n‘est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l‘utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Données personnelles & politique de confidentialité
Conformément à la loi relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l‘objet d‘un traitement automatisé. « beasequoia.fr » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et ne les transmet à aucun tiers.
De même, les utilisateurs disposent d‘un droit d‘accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d‘informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l‘objet d’une déclaration à la CNIL le 11/09/13 sous le numéro 1699532.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page Politique de confidentialité.
Archivage
« beasequoia.fr » archivera les devis, bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l‘article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de « beasequoia.fr » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Liens hypertextes et cookies
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://beasequoia.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Tout litige devra d’abord être discuté à l’amiable avant de recours à la justice française.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
– Informations personnelles : “ les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Crédits
Conception et production :
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